Chers fournisseurs,
En tant qu'entreprise internationale d'installations de traitement de l'eau avec des partenaires dans le monde entier dans les chaînes d'approvisionnement, JUDO Wasseraufbereitung GmbH (ci-après JUDO) est consciente de sa responsabilité particulière pour l'homme et l'environnement dans ses propres chaînes d'approvisionnement.
Aussi bien les bases de notre propre action que les exigences que nous posons à nos fournisseurs se composent donc des normes et principes internationalement reconnus énumérés ci-dessous :
les principes du "UN Global Compact",
les "Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales",
la Déclaration universelle des droits de l'homme,
les "Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme" et
les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT).
Nous les ancrons dans le présent code fournisseur.
Champ d'application
Le présent Code des fournisseurs s'applique de manière contraignante à toutes les personnes physiques et morales en Suisse et à l'étranger qui vendent elles-mêmes ou par l'intermédiaire de tiers (p. ex. sous-traitants ou distributeurs) des prestations de service, des matières premières, des produits ou des processus à JUDO ou qui fournissent des prestations pour JUDO.
(ci-après "fournisseur", ou "sous-traitant").
1. Valeurs et principes
Le comportement commercial de JUDO et de ses collaborateurs est toujours en accord avec les valeurs et les principes de comportement de l'entreprise, tels qu'ils ont été consignés dans notre déclaration de principes. JUDO exige la même chose de ses fournisseurs et de leurs collaborateurs. Nos fournisseurs doivent donc eux aussi s'engager expressément à respecter les lois en vigueur ainsi que les principes de comportement et les valeurs décrits ci-après.
1.1 Fiabilité, transparence et collaboration basée sur la confiance
En tant que partenaire fiable, JUDO agit de manière fiable, honnête et équitable vis-à-vis de ses fournisseurs et partenaires, afin de créer un climat de confiance, car la confiance est la base d'une collaboration fructueuse. Nous avons également cette exigence envers nos fournisseurs. JUDO n'entretient donc des relations commerciales durables qu'avec des fournisseurs dont les pratiques commerciales correspondent aux valeurs et aux principes du présent code des fournisseurs.
1.2 Risques liés à la chaîne d'approvisionnement
L'analyse et l'évaluation continues de notre réseau mondial de fournisseurs, dont vous faites partie en tant que fournisseur avec vos sous-traitants, revêtent une importance particulière chez JUDO. Nous attendons donc de nos fournisseurs qu'ils s'orientent eux aussi dans leur action entrepreneuriale, avec leurs sous-traitants, vers des principes sociaux, écologiques et économiques, en particulier en tenant compte des normes et directives mentionnées ci-dessus.
Pour satisfaire à cette exigence, nous attendons de nos fournisseurs et de leurs sous-traitants qu'ils participent activement à la détermination et à l'évaluation des risques éventuels. Une telle participation comprend notamment
l'acceptation par nos fournisseurs d'inspections sur place effectuées par nous ou par des tiers mandatés par nous,
la communication à tout moment d'informations (de soi-même) sur les circonstances relatives aux risques de la chaîne d'approvisionnement,
l'utilisation et la communication des canaux de dénonciation et de plainte que nous avons mis à disposition, vis-à-vis de nos propres collaborateurs ainsi que des collaborateurs des sous-traitants de nos fournisseurs.
JUDO se réserve expressément le droit de vérifier systématiquement et au cas par cas la mise en œuvre des mesures de gestion des risques chez ses sous-traitants et, si nécessaire, d'organiser ses propres formations pour les collaborateurs de nos fournisseurs.
1.3 Respect du droit en vigueur
JUDO respecte les lois et réglementations en vigueur, car cela constitue la base indispensable d'une réussite entrepreneuriale durable. Les infractions à la loi ne mettent pas seulement notre entreprise en danger, mais peuvent également avoir des conséquences pour ses organes, ses collaborateurs, ses partenaires commerciaux et autres parties prenantes.
JUDO exige également de ses fournisseurs et de leurs sous-traitants l'observation et le respect des lois et prescriptions en vigueur dans le pays concerné. En font notamment partie les lois fiscales et les dispositions douanières ainsi que les dispositions visant à éviter le blanchiment d'argent. Les infractions à la loi ne sont pas acceptées par JUDO.
1.4 Respect des droits de l'homme
JUDO s'engage expressément à respecter
au code international des droits de l'homme des Nations Unies,
aux "Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme",
aux dix principes du "Pacte mondial des Nations unies" et
aux normes internationalement reconnues de l'Organisation internationale du travail (OIT).
JUDO attend un tel engagement de la part de ses fournisseurs. Nous attendons en particulier de vous, en tant que fournisseur, que vous respectiez la dignité humaine et les droits personnels de ceux avec qui vous êtes en relation d'affaires ou de produits. Pour ce faire, JUDO exige de vous que vous préveniez de manière proactive les atteintes aux droits de l'homme par le biais de vos propres processus de devoir de diligence et que vous y remédiiez immédiatement si de telles atteintes se produisent.
1.5 Lutte contre la corruption et prévention des conflits d'intérêts
La condition fondamentale d'un comportement légal et intègre est également d'éviter les conflits d'intérêts entre les intérêts commerciaux et personnels dans le cadre de contacts professionnels, d'actions et de conclusions d'affaires. Dans ce contexte, les intérêts personnels ne doivent jamais être la motivation première d'une transaction commerciale et supplanter les intérêts professionnels.
Les libéralités telles que les cadeaux et les invitations de fournisseurs ne sont donc autorisées que si la libéralité est conforme aux usages commerciaux en ce qui concerne le motif de la libéralité et l'adéquation de la valeur de la libéralité par rapport à la fonction et au niveau de vie personnel ainsi qu'au statut social du bénéficiaire. En tant que fournisseur de JUDO, il vous est interdit d'accorder ou d'accepter un avantage sous quelque forme que ce soit dans le but d'exercer une influence.
La corruption fausse la concurrence, entraîne une augmentation des coûts et peut entraîner des pénalités importantes, nuire à l'image de marque et mettre en péril des emplois. C'est pourquoi nous ne tolérons aucun comportement illégal ni aucune autre forme d'influence inadmissible, que ce soit au sein de notre entreprise, parmi nos fournisseurs ou nos partenaires commerciaux, et poursuivons systématiquement les infractions. Le principe de la tolérance zéro s'applique.
1.6 Attention à la gestion des actifs de l'entreprise
Si, en tant que fournisseur de JUDO, des installations, des moyens d'exploitation, des technologies de l'information, des logiciels, des données, des propriétés intellectuelles ou d'autres propriétés vous ont été confiés, vous êtes tenu de les utiliser avec soin et de manière responsable et de les protéger contre tout accès non autorisé par des tiers.
2. Comportement vis-à-vis des fournisseurs et des tiers
2.1 Concurrence loyale
JUDO s'engage à pratiquer une concurrence loyale et non faussée.
La compétitivité de JUDO dépend en grande partie du fait que les actions en Allemagne et à l'étranger s'orientent à toutes les lois sur les cartels en vigueur et autres réglementations déterminantes pour un comportement concurrentiel légal et intègre. Parmi les lois, prescriptions et normes pertinentes, on trouve notamment le droit allemand et européen de la concurrence.
JUDO exige également de ses fournisseurs qu'ils ne participent pas à des comportements contraires au droit de la concurrence et au droit des cartels, qu'ils ne les tolèrent pas non plus et qu'ils le fassent clairement savoir à leurs propres sous-traitants.
2.2 Droit du contrôle des exportations et des sanctions
Les lois et règlements nationaux et internationaux régissent l'importation, l'exportation, les opérations commerciales, de courtage ou de financement, la fourniture de services et le transfert de biens (marchandises, logiciels et technologies). JUDO exige de ses fournisseurs qu'ils garantissent, par des processus appropriés, que les affaires et les activités menées aussi bien avec des tiers qu'avec JUDO n'enfreignent pas le droit sur le contrôle des exportations et les sanctions, et que les justificatifs et informations éventuellement nécessaires soient mis à disposition sans délai.
3. relations avec les collaborateurs
3.1 Conditions de travail équitables
JUDO exige de ses fournisseurs qu'ils versent des salaires appropriés et équitables à leurs propres collaborateurs. Les salaires doivent au moins atteindre le niveau des salaires minimums garantis par la loi dans le pays de production ou d'activité concerné. JUDO exige en outre le respect de toutes les lois en vigueur en matière de droit du travail, notamment en ce qui concerne les heures de travail (maximales) des collaborateurs.
Il est interdit aux fournisseurs, lors du recrutement de collaborateurs, de faire des déclarations trompeuses ou fausses sur les conditions de travail, y compris le montant du salaire, les éventuels avantages annexes, le lieu de travail, les conditions de vie, la dangerosité du travail, le logement et les frais y afférents. Les dépenses liées au recrutement de collaborateurs ne doivent pas être répercutées sur les employés.
Les fournisseurs sont tenus de mettre à la disposition des collaborateurs les documents relatifs au contrat de travail, par écrit et avec une description détaillée des activités dans une langue compréhensible, avant le début du travail. Les documents d'identité des collaborateurs ne doivent pas être retenus, manipulés ou détruits.
3.2 Diversité et égalité de traitement dans l'environnement de travail
Le JUDO exige de vous, en tant que fournisseur, que vous créiez un environnement de travail valorisant et exempt de préjugés, de discrimination, d'intimidation et de harcèlement pour vos collaborateurs, dans lequel tous les collaborateurs, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur identité sexuelle, de leur origine ethnique, de leur nationalité, de leur religion ou de leurs convictions, de leur handicap ou de leur orientation sexuelle, sont valorisés.
3.3 Refus du travail forcé et du travail des enfants
Le JUDO condamne et rejette toute forme de travail des enfants, de travail forcé ou obligatoire, d'esclavage moderne, de travail carcéral involontaire ou abusif, de traite des êtres humains ou d'autres formes d'exploitation.
JUDO exige également de ses fournisseurs un engagement explicite contre cette forme d'emploi et leur demande d'exiger un tel engagement également de leurs propres sous-traitants dans la chaîne d'approvisionnement. Dans tous les cas, l'emploi de personnes de moins de 15 ans est interdit.
Toute forme de traite des êtres humains, par le recrutement, le transfert, l'hébergement ou le maintien de personnes par le recours à la force, la contrainte, l'enlèvement, la fraude, la tromperie, l'abus de pouvoir ou de faiblesse ou l'octroi de paiements ou d'avantages à une personne qui a le contrôle sur d'autres, est expressément interdite et ne sera pas acceptée dans les chaînes d'approvisionnement de JUDO. JUDO interdit donc à tous ses fournisseurs d'avoir recours au travail forcé ou de participer à toute forme de trafic d'êtres humains, ainsi que d'organiser des actes sexuels à des fins commerciales.
Le JUDO exige également de ses fournisseurs qu'ils mettent en place des mesures efficaces contre la traite des êtres humains et qu'ils vérifient régulièrement leur efficacité.
3.4 Liberté d'association et de réunion
JUDO exige de ses fournisseurs qu'ils respectent le droit de leurs collaborateurs à la liberté d'association et de réunion et qu'ils leur reconnaissent le droit de mener également des négociations collectives pour régler les conditions de travail.
4. environnement, sécurité et santé
4.1 Droits de l'homme, protection et sécurité de la santé
Dans le cadre de la fabrication de tous ses produits et de la fourniture de ses processus et services, JUDO exige de ses fournisseurs qu'ils respectent strictement toutes les directives locales, régionales et internationales en matière de droits de l'homme, de protection de la santé et de sécurité sanitaire ainsi que les lois sur la protection de l'environnement.
Le fournisseur doit notamment veiller à la manipulation correcte des minéraux dits de conflit, comme le mercure, et à la manipulation d'autres minéraux et matériaux critiques.
Le fournisseur s'engage donc à respecter les réglementations relatives aux substances interdites et soumises à déclaration (ELV, RoHS et REACH), à en apporter la preuve sur demande à JUDO et à transmettre également cette obligation à ses sous-traitants.
4.2 Protection de l'environnement et du climat
Dans ses processus de production et de prestation de services, dans son administration et dans son commerce, JUDO assume la responsabilité d'endiguer le réchauffement de la planète, de réduire la pollution atmosphérique, de diminuer la consommation d'énergie et d'eau et d'éviter la production de déchets.
4.3 Protection de la santé et du travail
Les fournisseurs s'engagent vis-à-vis de JUDO en ce qui concerne la violation des droits de l'homme dans leurs propres chaînes d'approvisionnement à appliquer une "politique de tolérance zéro".
Dans ce contexte, les fournisseurs sont tenus de créer un environnement de travail approprié et sûr pour leurs employés et les collaborateurs de leurs sous-traitants en faisant preuve de la diligence requise et en respectant les prescriptions légales, par exemple en mettant à disposition des équipements de protection individuelle, en mettant en place des plans d'urgence et en organisant régulièrement des exercices d'urgence, et d'exiger de leurs sous-traitants qu'ils fassent de même dans leur chaîne d'approvisionnement. Une attention particulière doit être accordée à la protection des jeunes employés.
La mise en œuvre de ces exigences doit être garantie par le fournisseur par la mise en place et le contrôle régulier d'un système de gestion des risques. JUDO se réserve le droit de contrôler l'efficacité de ce système de gestion des risques chez le fournisseur ou de le faire contrôler par des tiers mandatés par JUDO. Le fournisseur se déclare d'accord avec cela.
5. Procédure de réclamation, service de dénonciation
JUDO attache la plus grande importance au respect de toutes les lois et réglementations en vigueur ainsi qu'aux principes de comportement de conformité qu'elle s'est imposés dans son propre comportement et dans ses décisions et actions d'entreprise en Allemagne et à l'étranger. Nous nous efforçons d'exclure tout risque susceptible de compromettre notre intégrité et de nuire à notre entreprise, à nos collaborateurs, à nos partenaires commerciaux ou à des tiers. Afin d'assumer notre responsabilité en matière de risques dans les chaînes d'approvisionnement, il est donc important que nous prenions connaissance des violations.
Les plaintes concernant les violations des principes de JUDO énoncés dans le présent Code des fournisseurs ou de la Déclaration de principes, en particulier les violations des droits de l'homme, les pratiques commerciales illégales ou les risques environnementaux, peuvent être déposées via le système de plaintes de JUDO. Le système de plaintes permet, sur demande, une communication totalement anonyme avec le service de plaintes du JUDO.
Dans sa sphère d'influence, JUDO garantit que les plaignants ne subissent aucun préjudice ni aucune sanction en rapport avec la plainte qu'ils ont déposée.
En tant que fournisseur de JUDO, vous êtes également tenu de garantir par des mesures appropriées que vos collaborateurs et les collaborateurs de vos sous-traitants ont également accès à la procédure de réclamation de JUDO. Cela peut se faire par exemple par le biais d'affiches ou d'indications sur votre site Internet.
6. Acceptation du code fournisseur de JUDO Wasseraufbereitung GmbH
En tant que fournisseur de JUDO, vous êtes tenu d'agir conformément aux principes éthiques et juridiques énoncés dans le présent code des fournisseurs. Parallèlement, vous devez également transmettre ces exigences dans vos chaînes d'approvisionnement et à vos sous-traitants.
Il est donc nécessaire que vous téléchargiez ou imprimiez ce code fournisseur en cliquant sur le lien ci-dessous.
Veuillez ensuite confirmer par votre signature ou une signature numérique sur le code fournisseur que vous en acceptez le contenu comme étant obligatoire pour vous, ou confirmez-nous, en le présentant, que vous respectez les principes et exigences susmentionnés en utilisant votre propre code d'entreprise équivalent, ou une déclaration de principe dans votre entreprise.
La direction de JUDO Wasseraufbereitung GmbH
Septembre 2023