La société JUDO Wasseraufbereitung GmbH (ci-après JUDO) reconnaît et s'engage à respecter les droits de l'homme et les droits environnementaux dans son propre domaine d'activité. Il en va de même tout au long de nos chaînes d'approvisionnement mondiales. Nous orientons donc notre action entrepreneuriale sur les normes et directives internationales suivantes :
Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies (ONU)
Principes de priorité au travail forcé du Consumer Goods Forum (CGF)
Pacte international du 19 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques
Pacte international du 19 décembre 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Conventions et recommandations de l'Organisation internationale du travail (OIT) relatives aux normes sociales et de travail
Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme des Nations unies (UNGP)
Principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales
Principes du Pacte mondial des Nations unies (UNGC)
Convention de Minamata du 10 octobre 2013 sur le mercure (Convention de Minamata)
Principes d'autonomisation des femmes de l'ONU
Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant
Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
1. Champ d'application de la présente Déclaration de principes
Les normes et engagements formulés dans la présente déclaration de principes sont contraignants pour nos collaborateurs dans toute l'Allemagne et dans tous les secteurs de l'entreprise. Ils obligent tous les collaborateurs à se comporter de manière appropriée et légale vis-à-vis de leurs collègues, fournisseurs et partenaires.
De même, JUDO oblige ses fournisseurs à reconnaître comme obligatoire le code des fournisseurs publié en plus de cette déclaration de principe et à le respecter. JUDO demande à ses fournisseurs de transmettre cette attente également à leurs propres sous-traitants et partenaires commerciaux. En cas de besoin, JUDO aide également ses fournisseurs et partenaires, par exemple en organisant des formations, à reconnaître la nécessité d'agir conformément au présent code de conduite et au code des fournisseurs et à mettre en œuvre les mesures correspondantes.
2. Engagement en faveur des droits de l'homme primaires et fondamentaux
Après une analyse initiale des risques potentiels en matière de droits de l'homme et d'environnement dans notre propre secteur d'activité et dans les secteurs d'activité de nos fournisseurs directs en 2023/2024, nous accordons une attention particulière aux droits de l'homme présentés ci-dessous :
2.1 Égalité des chances et de traitement
JUDO rejette toute forme d'inégalité de traitement, de discrimination ou de harcèlement fondée sur le sexe, l'origine ethnique, la nationalité, l'origine sociale, la religion, l'âge, un handicap, l'orientation et l'identité sexuelles ou toute autre caractéristique protégée par la loi.
Nous encourageons et soutenons au contraire toute forme de diversité et d'inclusion dans l'environnement de travail et nous nous engageons expressément en faveur de l'égalité des chances et de traitement.
2.2 Travail forcé et travail des enfants
Le JUDO rejette toute forme de servitude pour dettes ou de travail forcé par l'obligation de travailler, l'esclavage ou le travail en captivité, ainsi que toute forme de traite des êtres humains.
Nous rejetons également toute forme de travail des enfants. Nous n'employons donc pas de personnes qui n'ont pas atteint l'âge minimum légal d'embauche. L'âge minimum d'emploi fixé par JUDO lui-même est en tout cas de quinze ans. De même, les personnes qui n'ont pas encore atteint l'âge de dix-huit ans n'exercent que des activités dans des conditions de travail et à des horaires qui tiennent compte de leur formation et de leur éducation et qui sont autorisés par les exigences légales.
2.3 Conditions de travail chez JUDO
JUDO respecte l'ensemble de la législation du travail, notamment les réglementations relatives aux phases de repos, aux heures supplémentaires, au maintien de la rémunération en cas de maladie et aux congés payés. Nous respectons la législation sur les salaires minimaux, ainsi que les conditions et obligations des éventuelles conventions collectives en vigueur. Nous concluons avec nos collaborateurs des accords de travail clairs, compréhensibles et documentés par écrit et versons les rémunérations dans les délais.
Nous veillons à ce que nos collaborateurs bénéficient d'un environnement de travail sûr, dans lequel la santé de tous les collaborateurs est protégée et le risque d'accidents et de maladies liés au travail est réduit. Dans les environnements de travail particulièrement dangereux (par exemple dans nos ateliers de production et nos entrepôts), nous mettons à disposition des équipements de protection et organisons régulièrement des formations sur la sécurité au travail et les accidents.
2.4 Droit à la liberté d'association et de coalition
JUDO respecte le droit de ses collaborateurs d'adhérer ou de ne pas adhérer à une représentation des travailleurs ou à un syndicat sans subir de préjudice. Nous respectons le droit de nos collaborateurs de mener des négociations collectives et de créer des comités d'entreprise. Les collaborateurs qui s'engagent en tant que représentants des travailleurs ne sont ni désavantagés ni favorisés.
2.5 Vie privée et protection des données
JUDO respecte la vie privée des collaborateurs et la confidentialité de leurs données personnelles.
3. Engagement envers les obligations environnementales
Dans ses activités commerciales, JUDO assume la responsabilité de la limitation du réchauffement de la planète, de la prévention et de l'élimination correcte des déchets, de la réduction de la pollution atmosphérique et de l'utilisation économique de l'énergie et de l'eau.
4. Analyse des risques dans le secteur d'activité du JUDO et le long des chaînes d'approvisionnement
Le JUDO effectue régulièrement des analyses de risques dans son propre domaine d'activité et le long de ses chaînes d'approvisionnement en ce qui concerne les risques liés aux droits de l'homme et à l'environnement. Cela doit permettre de déterminer et d'évaluer les conséquences potentielles et effectives de nos propres actions d'entreprise, ainsi que celles de nos fournisseurs directs au sens de l'article 2, paragraphe 7 de la LkSG.
En partant d'une analyse abstraite des risques, nous prenons d'abord en considération les risques spécifiques à notre propre secteur d'activité et, dans le secteur d'activité de nos fournisseurs directs, les risques spécifiques à chaque pays. Pour ces fournisseurs directs, pour lesquels il existe ensuite une disposition accrue aux risques, nous définissons dans un deuxième temps, dans le cadre d'une analyse concrète des risques, les risques prioritaires liés aux droits de l'homme et à l'environnement et nous les examinons plus précisément. Ce faisant, nous prenons en compte les effets directs et indirects de nos propres activités économiques sur nos fournisseurs en examinant les conditions contractuelles, le volume des ventes et les possibilités d'influencer les activités de nos fournisseurs. Le contenu de ces analyses régulières englobe toutes les normes et directives mentionnées au début ainsi que toutes les positions juridiques mentionnées aux points 2 et 3.
Les résultats de ces analyses de risques sont continuellement intégrés dans nos processus de décision d'entreprise et ont un impact non seulement sur nos stratégies commerciales et nos décisions d'achat, mais aussi sur le choix de nos fournisseurs.
5. L'analyse des risques comme base de mesures préventives et correctives appropriées
Les analyses de risques effectuées constituent la base de la détermination et du développement de mesures préventives et correctives appropriées.
5.1 Mesures de prévention
En adoptant des lignes de conduite internes, en organisant régulièrement des formations pour nos propres collaborateurs et en vérifiant en permanence l'adéquation des objectifs et des mesures de notre gestion des risques, nous donnons à nos collaborateurs les moyens d'identifier et de prévenir les risques dans leur propre secteur d'activité et dans les entreprises de nos fournisseurs directs, et de minimiser leur probabilité de survenance.
Dès la sélection de ses fournisseurs directs, JUDO tient compte de l'absence de risques liés aux droits de l'homme et à l'environnement en définissant en interne les pratiques d'achat. Une communication constante et ouverte avec les fournisseurs directs, la formulation d'exigences et d'attentes à l'égard des fournisseurs directs dans un code des fournisseurs et, en cas de besoin, la réalisation d'audits et de contrôles sur place par nous-mêmes ou par des tiers mandatés par nous, permettent d'identifier les risques à un stade précoce et de définir des mesures de prévention appropriées en étroite concertation avec les fournisseurs directs.
5.2 Mesures correctives et de réparation
Si les analyses de risques effectuées révèlent que l'activité entrepreneuriale de JUDO entraîne ou donne lieu à des violations potentielles ou effectives des droits de l'homme, JUDO s'efforce de développer des mesures correctives appropriées qui conduisent à la cessation de ces violations ou de ces risques.
Si des positions juridiques liées aux droits de l'homme ont été violées chez un fournisseur direct, le JUDO définira - en établissant un calendrier concret - des mesures visant à mettre fin à ces violations et à empêcher de nouvelles violations. La future collaboration avec JUDO peut également dépendre de la prise de mesures correctives appropriées. Dans son code des fournisseurs, JUDO se réserve le droit d'obliger contractuellement les fournisseurs directs à apporter leur soutien dans l'élucidation des faits et à coopérer pleinement dans un délai donné afin de remédier aux violations du droit.
Un refus persistant de coopérer peut également entraîner la résiliation de la relation d'affaires, tout comme la violation grave de positions juridiques protégées.
6. Service de dénonciation concernant les violations de la loi et les abus (portail de dénonciation)
JUDO attache la plus grande importance au respect de toutes les lois et réglementations en vigueur ainsi qu'aux principes de conformité qu'elle s'impose dans son propre comportement, ses décisions et ses actions en Allemagne et à l'étranger. Nous nous efforçons d'exclure tout risque susceptible de compromettre notre intégrité et de nuire à notre entreprise, à nos collaborateurs, à nos partenaires commerciaux ou à des tiers. Pour assumer cette responsabilité, il est important que nous prenions connaissance des infractions.
JUDO offre à cet effet à tous ses collaborateurs et à d'autres tiers la possibilité de signaler à JUDO d'éventuelles violations de la loi et irrégularités, et les encourage expressément à le faire. Si vous le souhaitez, vous pouvez également le faire en conservant votre identité. Tous les signalements reçus sont immédiatement examinés. Les cas suspects font l'objet d'une enquête et les infractions sont examinées.
Les informations sur les violations de la loi de toute nature peuvent être signalées directement à notre médiateur. Le système d'alerte numérique SGP Lumen est disponible à cet effet.
Dans sa sphère d'influence, le JUDO veille à ce que les dénonciateurs ne subissent aucun préjudice ni aucune sanction en rapport avec les informations qu'ils ont fournies.
7. Procédure de plainte concernant les risques liés aux droits de l'homme et à l'environnement
Les plaintes relatives aux violations des principes du JUDO énoncés dans la présente déclaration de principes ou du code des fournisseurs, notamment en ce qui concerne les violations des droits de l'homme, les pratiques commerciales illégales ou les risques environnementaux, peuvent être déposées via le système de plaintes du JUDO. Le système de plaintes permet également de communiquer, sur demande, de manière totalement anonyme, avec le service de plaintes du JUDO.
Les plaintes concernant spécifiquement la violation des obligations relatives aux droits de l'homme ou à l'environnement au sens de la LkSG peuvent être déposées via la procédure de plainte de ce portail.
Le JUDO garantit, dans sa propre sphère d'influence, que les plaignants ne subissent aucun préjudice ni aucune sanction en rapport avec la plainte qu'ils ont déposée.
Si nous constatons qu'il existe un risque en matière de droits de l'homme ou d'environnement, qui a été provoqué ou favorisé par notre action entrepreneuriale, nous adapterons et modifierons nos activités commerciales en conséquence.
La direction de JUDO Wasseraufbereitung GmbH
Septembre 2023