I. PRÉAMBULE
La déclaration de principe de Welle Holding AG + Co. KG et de toutes les entreprises qui lui sont liées (ci-après dénommées Welle Gruppe), conformément à l'article 6, paragraphe 2 de la loi allemande sur le devoir de vigilance des chaînes d'approvisionnement (LkSG), a pour but de souligner notre engagement en matière de responsabilité sociale et environnementale dans nos chaînes d'approvisionnement internationales.
L'intégration croissante du groupe Welle dans les marchés d'approvisionnement et de vente mondiaux offre à la fois des opportunités et des défis: de nouveaux marchés sont ouverts, créant ainsi des emplois et de la richesse. Mais en même temps, des risques apparaissent en raison du manque de transparence et de l'application éventuellement insuffisante des droits de l'homme et des normes environnementales reconnus au niveau international dans les chaînes d'approvisionnement.
Cette déclaration constitue la base des stratégies et des mesures concrètes visant à minimiser les risques dans nos chaînes d'approvisionnement internationales, à promouvoir des pratiques durables sur le plan environnemental et social et à renforcer la confiance de nos parties prenantes, en premier lieu de nos clients.
Nous assumons cette responsabilité en tant qu'entreprise et voulons veiller à ce que nos fournisseurs respectent également les obligations de diligence en matière de droits de l'homme et d'environnement dans une mesure appropriée.
II. PROFIL DE L'ENTREPRISE
Les entreprises du groupe Welle sont essentiellement actives dans le domaine de la fabrication et de la distribution de meubles. Elles se distinguent par leurs gammes de produits et leurs segments de marché ; chaque entreprise se présente sur le marché de manière autonome.
Il s'agit en particulier des groupes d'entreprises suivants: Bürstadt Furniture, Himolla, Leicht Küchen et le groupe Paidi. Il existe en outre un grand nombre de sociétés de gestion. Welle Holding AG + Co. KG, dont le siège est à Paderborn, Wollmarktstr. 121, est inscrite au registre du commerce du tribunal d'instance de Paderborn (HRA 2446). Pour de plus amples informations, veuillez consulter les derniers comptes annuels du groupe.
III. COMPÉTENCE
Conformément à l'article 4, paragraphe 3 de la LkSG, des responsables ont été désignés dans les différents groupes d'entreprises pour surveiller les processus de respect des obligations de diligence (article 3, paragraphe 1) et sont chargés de les ancrer dans tous les processus commerciaux déterminants. La direction de Welle Holding AG + Co. KG se fait informer au moins une fois par an de l'état d'avancement des travaux.
IV. PROCÉDURE
Afin d'assumer sa responsabilité et de remplir son devoir de diligence conformément à la LkSG, le groupe Welle a mis en place une gestion des risques selon le concept de la fédération allemande de l'industrie du meuble (Verband der deutschen Möbelindustrie) et de la fédération allemande de l'industrie de l'ameublement (Verband der deutschen Möbelindustrie), afin d'identifier et d'évaluer les risques liés aux normes en vigueur en matière de droits de l'homme et d'environnement dans son propre domaine d'activité et dans celui de ses fournisseurs.
Sur la base de l'évaluation des risques, le groupe Welle prend des mesures appropriées pour prévenir ou minimiser les risques liés aux droits de l'homme ou à l'environnement dans son propre secteur d'activité et chez ses fournisseurs directs et, en cas de connaissance approfondie, également chez ses fournisseurs indirects.
Le groupe Welle met notamment en œuvre les mesures suivantes:
ANALYSE DES RISQUES
Les entreprises appartenant au groupe Welle procèdent à une analyse annuelle et ponctuelle des risques de leurs propres secteurs d'activité et de leurs fournisseurs directs ainsi que, si nécessaire, de leurs fournisseurs indirects.
Cette analyse des risques est un processus intégré, systématique et révisé chaque année, qui comprend l'identification, l'analyse et l'évaluation des risques ainsi que leur hiérarchisation. Les entreprises appartenant au groupe Welle ont développé une approche claire pour relever les défis de leurs chaînes d'approvisionnement. Elles s'assurent ainsi qu'elles remplissent leurs obligations dans le cadre de la loi sur les obligations de vigilance de la chaîne d'approvisionnement.
L'évaluation est effectuée systématiquement une fois par an par des experts du secteur de l'ameublement (par ex. des représentants d'entreprises et d'associations concernées) en ce qui concerne les biens juridiques visés par la LkSG. Les experts échangent leurs connaissances et leurs expériences et adaptent au moins une fois par an l'évaluation des risques pour la cartographie des risques aux évolutions au sein du secteur. L'ensemble des échanges et la justification de l'adaptation sont documentés. S'il existe en outre pour le groupe Welle d'autres biens juridiques pertinents adressés dans la LPFSP, ceux-ci sont considérés séparément.
La procédure est détaillée comme suit:
Identification des risques: l'approche globale de l'identification des risques repose sur une collecte et un traitement systématiques des données visant à identifier les risques pour les droits de l'homme et l'environnement.
Analyse et évaluation des risques: après l'identification, les données sont analysées et pondérées. Pour ce faire, les entreprises utilisent les critères d'adéquation, de gravité et de probabilité d'occurrence prévus par la loi, ainsi que l'évaluation des experts mentionnée ci-dessus. Le résultat de cette analyse fournit des connaissances sur l'exposition potentielle aux risques. Si cette évaluation globale révèle des risques, les entreprises procèdent à une analyse détaillée de ces risques. En recourant à des mesures de contrôle telles que des questionnaires ou des audits, les entreprises s'efforcent de préciser l'exposition aux risques et d'identifier les effets négatifs réels sur les personnes et l'environnement. Les entreprises peuvent ainsi prendre des mesures appropriées pour réduire les risques.
Hiérarchisation des risques: La hiérarchisation des risques se fait en fonction de leur importance et de la responsabilité propre des entreprises du groupe Welle. L'évaluation est basée sur la capacité d'influence et la contribution à la causalité.
Rapports sur les risques: les rapports annuels d'analyse des risques servent de base importante aux processus décisionnels et permettent de réagir de manière proactive aux risques potentiels.
Notre approche de l'analyse des risques vise à agir de manière proactive et responsable.
Notre analyse des risques comprend également la mise en œuvre d'un mécanisme de plainte efficace. Celui-ci nous permet de recueillir les réactions et les remarques des collaborateurs, des clients, des fournisseurs et des autres parties prenantes. Cela nous permet d'identifier et de traiter plus rapidement les risques potentiels.
Les entreprises du groupe Welle développeront en permanence l'approche systémique de leurs analyses de risques respectives, de manière à garantir qu'elles ne se contentent pas de réagir aux risques déjà connus, mais qu'elles soient également en mesure de réagir de manière flexible aux nouveaux développements. Cette approche globale est un élément essentiel de notre engagement en matière de responsabilité sociale et de durabilité dans notre chaîne d'approvisionnement.
MESURES DE PRÉVENTION
La présente déclaration de principe a pour objectif de garantir des chaînes d'approvisionnement transparentes et responsables. Les entreprises du groupe Welle mettent en œuvre des mesures de prévention globales pour s'assurer que leurs valeurs et leurs normes sont respectées tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Ces mesures sont essentielles pour minimiser les risques potentiels. Ainsi, les chaînes d'approvisionnement sont notamment documentées de manière exhaustive.
Les relations avec les fournisseurs sont basées sur une communication ouverte et la transparence.
Les entreprises du groupe Welle sont convaincues que la formation et l'éducation sont les clés de la création de chaînes d'approvisionnement éthiques et responsables. Les employés du groupe Welle et, le cas échéant, des fournisseurs directs sont notamment formés à l'application des valeurs éthiques fondamentales dans les activités quotidiennes et à la prise de conscience des violations de ces valeurs.
CONSTATATION DE VIOLATIONS / MESURES CORRECTIVES
Si des violations des valeurs fondamentales en matière de droits de l'homme ou d'environnement sont constatées dans le cadre de la gestion des risques, les entreprises du groupe Welle s'engagent à définir et à mettre en œuvre des mesures individuelles permettant de mettre fin à ces violations ou de les minimiser - le cas échéant, en collaboration avec le fournisseur direct ou, en fonction des circonstances, également avec le fournisseur indirect.
CONTRÔLE DE L'EFFICACITÉ
Le contrôle de l'efficacité est un élément critique des efforts des entreprises du groupe Welle pour garantir la responsabilité sociale et la durabilité de leurs chaînes d'approvisionnement. Elles s'efforcent non seulement de mettre en œuvre des mesures, mais aussi de s'assurer qu'elles produisent les résultats souhaités et qu'elles ont un impact positif sur les aspects sociaux et environnementaux de leurs chaînes d'approvisionnement.
V. RISQUES PRIORITAIRES LIÉS AUX DROITS DE L'HOMME ET À L'ENVIRONNEMENT
Les entreprises du groupe Welle sont soumises à de nombreuses attentes en matière de droits de l'homme et d'environnement, auxquelles elles doivent répondre elles-mêmes et leurs fournisseurs directs.
Il s'agit notamment de:
le versement de salaires adaptés à l'activité et conformes aux dispositions légales locales
l'existence de conditions de travail conformes aux dispositions légales locales en matière de protection de l'emploi et de temps de travail
la prévention de toute forme d'exploitation, de travail forcé, d'esclavage, de travail des enfants, de traite des êtres humains, de torture, de confiscation illégale de terres
agir conformément aux principes de l'égalité des droits, indépendamment du sexe, de l'ascendance, de la race, de la langue, de la patrie et de l'origine, de la religion, des opinions politiques ou d'un handicap
le respect de la liberté d'association
la protection de l'environnement contre la pollution nocive du sol, de l'eau et de l'air
la prévention des émissions sonores nocives et de la consommation excessive d'eau, par exemple par une gestion des déchets conforme aux réglementations locales et par une utilisation efficace de l'énergie et des autres ressources
le respect de l'interdiction d'exporter et d'importer des déchets dangereux
et d'autres aspects qui favorisent un développement durable, social et environnemental de la société.
VI. DÉFINITION DES ATTENTES EN MATIÈRE DE DROITS DE L'HOMME ET D'ENVIRONNEMENT POUR LES EMPLOYÉS
Tous les employés des entreprises du groupe Welle sont tenus de respecter et de mettre en œuvre les obligations de diligence raisonnable auxquelles le groupe Welle s'est engagé.
VII. DÉFINITION DES ATTENTES EN MATIÈRE DE DROITS DE L'HOMME ET D'ENVIRONNEMENT VIS-À-VIS DES FOURNISSEURS
Nous attendons de nos partenaires commerciaux qu'ils s'engagent eux aussi à respecter les droits de l'homme, qu'ils s'engagent à mettre en place des processus de diligence raisonnable et qu'ils transmettent ces attentes à leurs propres fournisseurs.
VIII. DÉCLARATION DE LA DIRECTION
La présente déclaration de principes est régulièrement et occasionnellement adaptée aux exigences nécessaires et appropriées.
IX. QUESTIONS ET CONTACT
Pour toute question concernant la présente déclaration de principes ou tout autre sujet relatif aux droits de l'homme ou à l'environnement, veuillez vous adresser à:
Daniela Scheidsteger
CFO / Directeur financier
scheidsteger@welle-holding.de
Paderborn, le 11 décembre 2023
Kathrin Erdmann Daniela Scheidsteger
CEO / Conseil d'administration CFO / Conseil d'administration